CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Led  présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

 

 

ROSHANARA SARL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 65 rue Berthier, 78000 Versailles,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 428 894 943,

(ci-après « ROSHANARA »),

et,

Toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.roshanara-paris.com

(ci-après « le Client »).

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente des produits proposés par ROSHANARA sur le Site Web, à l’exclusion de toute autre condition.

Les produits sont proposés uniquement aux personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.

Les présentes CGV sont conclues intuitu personae et ne peuvent faire l’objet d’aucune cession.

Le Client déclare :

• avoir la capacité juridique de contracter, être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle ;
• effectuer ses achats pour un usage strictement personnel et non destiné à la revente.

Toute commande validée sur le Site Web implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ROSHANARA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Web à la date de passation de la commande.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site Web.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site Web au moment de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif indiquant ses caractéristiques essentielles (coloris, description, composition, entretien, dimensions).

Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles.

En cas d’erreur ou d’omission dans la présentation d’un produit, la responsabilité de ROSHANARA ne saurait être engagée.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique.

Si le paiement a déjà été effectué, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 48 heures.

Article 4 – Prix et TVA

Les prix affichés sur le Site Web sont exprimés en euros (€) et TTC pour la France (TVA en vigueur au jour de la commande).

ROSHANARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Ne sont pas inclus dans les prix affichés :

• les frais de livraison, précisés avant validation de la commande ;
• les droits de douane, taxes locales ou autres frais éventuels, à la charge exclusive du Client ;
• les frais liés à une éventuelle conversion de devise.

Article 5 – Commande

Toute commande validée par le Client vaut acceptation expresse :

• des prix affichés,
• de la description des produits,
• et des présentes CGV.

La validation de la commande et son paiement valent confirmation définitive.

Un email de confirmation récapitulatif est adressé au Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site Web au moment de la commande.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.

ROSHANARA n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation irrévocable des opérations effectuées sur le Site Web, conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Article 7 – Livraison

Adresse de livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations transmises.

ROSHANARA ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur ou d’une insuffisance dans les coordonnées fournies par le Client.

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis par le transporteur.

Les systèmes de suivi et de preuve de remise utilisés par le transporteur font foi.

 

Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client.

 

Leur montant est indiqué sur le récapitulatif de la commande avant validation définitive.

Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais supplémentaires liés à une livraison hors France métropolitaine restent à la charge exclusive du Client.

 

Réception du colis

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la livraison.

Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé ou produit non conforme) doit être signalée :

• au transporteur lors de la livraison,
• et à ROSHANARA par écrit, dans un délai de 48 heures suivant la réception.

ROSHANARA décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard imputable au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation, retours et échanges

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les articles soldés, en promotion ou faisant l’objet d’une opération de déstockage ne sont ni repris ni échangés.

Les produits doivent être retournés :

• dans leur emballage d’origine,
• avec leur étiquette,
• non portés, non lavés et en parfait état.

Tout produit retourné ne respectant pas ces conditions sera refusé et renvoyé au Client à ses frais.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de l’acceptation du retour

Article 9 – Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments du Site Web (textes, images, visuels, créations, logo) est la propriété exclusive de ROSHANARA.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

 

 

 

Article 10 – Données personnelles

 

ROSHANARA s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à leur livraison.

Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à :

📧 roshanara@roshanara.com

 

 

 

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents.